Plateforme Démarches Simplifiées
agence de l'eau Seine Normandie
PAGES DE DOCUMENTATIONS POUR LES INSTRUCTEURS AESN
DEMARCHES EN TEST
Les liens ci-dessous conduisent à des démarches en test pour la formation des instructeurs.
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Lors de votre première connexion à "Démarches Simplifiées" (DS), il vous sera demandé de vous inscrire avec votre adresse mail et un mot de passe personnel à créer. Consultez le tutoriel DS.
Pour déposer votre demande, vous devez vous munir du numéro SIRET de l'organisme demandeur de l'aide. Vous aurez à sélectionner la direction instructrice de la demande :
Bocages Normands (Départements : 14-35-50-53-61)
Seine-Amont (Départements : 10-21-45-58-89) Pour les autres directions adressez vos demandes par courrier ou par mail aux coordonnées que vous retrouverez ICI.
Lors de l'élaboration de votre demande, vous pouvez la sauvegarder pour y revenir à tout moment. Tant que la demande reste en phase brouillon et n'a pas été déposée, les services de l'agence de l'eau ne pourront pas la visualiser. Vous avez également la possibilité de solliciter des contributions en utilisant le bouton "Inviter une personne à modifier votre dossier".
Les informations et justificatifs à fournir, sont spécifiques à chaque demande. Vous êtes invité à consulter les :
CONDITIONS GENERALES D’ATTRIBUTION ET DE PAIEMENT DES AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE.
Pour déposer votre demande, vous devez vous munir du numéro SIRET de l'organisme demandeur de l'aide. Vous aurez à sélectionner la direction instructrice de la demande :
Lors de l'élaboration de votre demande, vous pouvez la sauvegarder pour y revenir à tout moment. Tant que la demande reste en phase brouillon et n'a pas été déposée, les services de l'agence de l'eau ne pourront pas la visualiser. Vous avez également la possibilité de solliciter des contributions en utilisant le bouton "Inviter une personne à modifier votre dossier".
Les informations et justificatifs à fournir, sont spécifiques à chaque demande. Vous êtes invité à consulter les :
CONDITIONS GENERALES D’ATTRIBUTION ET DE PAIEMENT DES AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE.
Les plateformes de dépôt de demandes dématérialisées ont été élaboré à partir de "Démarches Simplifiées" (DS).
Vous pouvez accéder à l'ensemble des tutoriels mis à disposition par "Démarches Simplifiées" ICI.
Vous pouvez accéder à l'ensemble des tutoriels mis à disposition par "Démarches Simplifiées" ICI.
Les aides
Vous pouvez déposer vos demandes d'aides auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie.
Si vous ne disposez pas encore de compte "Démarches Simplifiées" il faudra vous inscrire avec votre adresse mail et un mot de passe que vous devez créer.
Le dépôt d'une demande d'aide nécessite de compléter et signer le formulaire du type de projet correspondant. Vous pouvez télécharger ce formulaire ICI. Vous pouvez également consulter les spécifications techniques pour certaines aides ICI.
Si vous ne disposez pas encore de compte "Démarches Simplifiées" il faudra vous inscrire avec votre adresse mail et un mot de passe que vous devez créer.
Le dépôt d'une demande d'aide nécessite de compléter et signer le formulaire du type de projet correspondant. Vous pouvez télécharger ce formulaire ICI. Vous pouvez également consulter les spécifications techniques pour certaines aides ICI.
PLATEFORME DE TEST
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à utiliser pour les formations
Les paiements
Vous pouvez déposer vos demandes de paiements auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie.
Vous devez vous munir du numéro de la convention d'aide pour laquelle vous souhaitez formuler une demande de paiement.
Le dépôt d'une demande de paiement nécessite de fournir des justificatifs. Référez vous à l’instruction technique au versement des aides financières ICI.
Vous devez vous munir du numéro de la convention d'aide pour laquelle vous souhaitez formuler une demande de paiement.
Le dépôt d'une demande de paiement nécessite de fournir des justificatifs. Référez vous à l’instruction technique au versement des aides financières ICI.
PLATEFORME DE TEST
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à utiliser pour les formations
Les prorogations
Vous pouvez déposer vos demandes de prorogations auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie.
Vous devez vous munir du numéro de la convention d'aide pour laquelle vous souhaitez formuler une demande de prorogation.
Le dépôt d'une demande de prorogations doit être motivée.
Vous devez vous munir du numéro de la convention d'aide pour laquelle vous souhaitez formuler une demande de prorogation.
Le dépôt d'une demande de prorogations doit être motivée.
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