;
Plateforme Démarches Simplifiées
agence de l'eau Seine Normandie
Liens d'acces aux plateformes de dématérialisations proposées par l'agence de l'eau Seine Normandie
La plateforme de dépôt de demandes d'aides dématérialisées a été élaborée à partir de "Démarches Simplifiées" (DS).

Vous pouvez accéder à l'ensemble des tutoriels mis à disposition par "Démarches Simplifiées"  ICI.  
Consultez le tutoriel utilisateur DS (environ 11 mn)
Les aides
Si vous ne disposez pas encore de compte "Démarches Simplifiées" il faudra vous inscrire avec votre adresse mail et un mot de passe que vous devez créer - procédure de création de compte DS.

Pour commencer le dépôt du dossier, vous devez indiquer le numéro SIRET du demandeur. Après confirmation du SIRET, vous accédez au formulaire de dépôt de la demande.

Si vous souhaitez vivualiser et vous faire une idée du formulaire que vous devrez compléter en ligne, vous pouvez le télécharger ICI.
Pour accéder au service de dépôt en ligne de la demande, c'est ICI.
ATTENTION !
 Vous devez veiller à bien sélectionner la direction instructrice correspondant à votre demande :
  • Bocages Normands (Départements : 14-35-50-53-61)
  • Seine-Amont (Départements : 10-21-45-58-89)
    • Pour les autres directions adressez vos demandes par courrier ou par mail aux coordonnées que vous retrouverez ICI.

    Vous serez invité à indiquer le département où est situé votre projet. A défaut (par exemple pour un projet régional) vous pouvez indiquer le département du demandeur de l'aide. Le lieu du projet détermine la direction instructrice qui pourra instruire votre dossier.
    Vous êtes ensuite invité à compléter plusieurs demandes d'informations :
    • Intitullé du projet (Champ obligatoire)
    • Description du projet
    • Nom et prénom de la personne en charge du dossier 
    • Formulaire de demande d'aide  (Champ obligatoire)
    • Pièces complémentaires
    • Autres informations, commentaires, avis...
    Le dépôt d'une demande d'aide nécessite de compléter et signer le formulaire du type de projet correspondant. Vous pouvez télécharger ce formulaire ICI.
    Vous pouvez également consulter les spécifications techniques pour certaines aides     ICI.
    Lors de l'élaboration de votre demande, vous pouvez enregistrer le dossier en brouillon pour y revenir à tout moment. Tant que la demande reste en phase brouillon et n'a pas été déposée, les services de l'agence de l'eau ne pourront pas la visualiser. Vous avez également la possibilité de solliciter des contributions en utilisant le bouton "Inviter une personne à modifier votre dossier".

    Lorsque vous avez complété votre demande, vous pouvez déposer votre dossier.
    Le dossier passe alors du statut «brouillon» au statut « en construction ».
    Vous recevez un email de confirmation de dépôt de votre demande, avec un lien d'accès à votre dossier.

    Par la suite, vous pouvez accéder à votre dossier en vous connectant à votre compte DS, ou en suivant le lien présent dans les messages qui vous sont adressés. Vous disposez d'un tableau de bord, où vous retrouverez l'ensemble de vos dossiers "Démarches Simplifiées".

    Votre dossier passe par différents statuts :
    • Brouillon
    • En construction
    • En instruction
    • Accepté / Sans suite / Refusé
    Nota : un dossier peut être modifié s'il est en brouillon ou en construction. En cas de modification significative en phase "en construction", pensez à en informer l'instructeur de l'agence de l'eau. Une fois passé en instruction, vous ne pourrez plus le modifier. Vous pourrez toutefois continuer à communiquer avec l'instructeur en utilisant la messagerie DS. Des informations complémentaires ou pièces justificatives pourront encore vous être demandées.

    Lors de la création du dossier en phase brouillon et à chaque changement de statut, vous recevez sur votre messagerie externe, un message relatif à l'évolution de votre dossier ainsi qu'un lien d'accès directe.